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  1. Viol sur mineur-e-s, Europe Écologie Les Verts souhaite une évolution de la loi

    Un homme de 30 ans, jugé pour le viol d’une fille de 11 ans en 2009 et contre lequel huit ans de prison avaient été requis, a été acquitté par la Cour d’assises de Seine-et-Marne qui a estimé que le viol n’était pas caractérisé : « la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établis ». Pour Europe Écologie Les Verts, cette affaire met crûment en lumière la nécessaire adaptation du Code pénal pour assurer l’effectivité de la protection des mineur-es victimes d’infractions sexuelles. …

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  1. Viol sur mineur-e-s, Europe Écologie Les Verts souhaite une évolution de la loi

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