Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé la loi sur le harcèlement sexuel.

S’il apparait nécessaire de clarifier le délit de harcèlement sexuel, conformément à la directive européenne de 2002 (1) portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère professionnelle, cette abrogation ne met en… Lire la suite